« La Loi du marché » ou la loi du silence ? Quand le Sénat enterre la souffrance au travail. Par Caroline Diard, Enseignante-chercheur.

En 2023, la députée Claudine Thomas (Groupe Renaissance) propose un amendement visant à intégrer la notion de souffrance au travail dans le Code du travail français.

Cet amendement s’inscrit dans un contexte où les troubles psychologiques liés au travail, comme le burn-out ou le harcèlement moral, gagnent en visibilité.

La souffrance au travail désigne l’ensemble des difficultés physiques ou psychologiques subies par un salarié dans le cadre professionnel, pouvant aller jusqu’à des pathologies graves.

Selon l’article, environ 30 % des salariés français déclarent souffrir de stress au travail, d’après des données de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), un organisme public français.

L’amendement propose de reconnaître cette souffrance comme un risque professionnel, ce qui aurait permis aux salariés de mieux se défendre et aux entreprises d’anticiper ces risques.

Le 15 mars 2024, le Sénat français rejette cet amendement à une large majorité (320 voix contre 180).

Cette décision intervient dans un contexte politique marqué par une majorité relative à l’Assemblée nationale et une opposition forte au gouvernement.

Le Sénat, dominé par la droite et l’extrême droite, justifie son rejet en invoquant des raisons économiques et juridiques.

Selon les sénateurs, reconnaître la souffrance au travail comme un risque professionnel pourrait alourdir les charges des entreprises, déjà confrontées à des coûts élevés.

Certains sénateurs estiment également que cette reconnaissance créerait une insécurité juridique pour les employeurs, en ouvrant la porte à des contentieux massifs.

L’article souligne que cette décision s’inscrit dans une tendance plus large de minimisation des enjeux sociaux au profit de la compétitivité économique.

Le rejet de l’amendement par le Sénat est perçu comme un recul par les syndicats et les associations de défense des droits des travailleurs.

Pour Caroline Diard, auteure de l’article et enseignante-chercheur, cette décision illustre une logique de loi du marché où les impératifs économiques priment sur la protection des salariés.

Les syndicats, comme la CFDT ou la CGT, dénoncent un manque de considération pour les millions de travailleurs exposés à des conditions de travail dégradées.

Selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS) représentent respectivement 80 % et 20 % des maladies professionnelles reconnues en France, avec un coût estimé à 12 milliards d’euros par an pour la société.

L’article souligne que cette décision pourrait aggraver la précarité des travailleurs les plus vulnérables, notamment dans les secteurs sous tension comme la santé ou le transport.

L’article met en lumière l’absence de débat public autour de cette décision, qualifiée de loi du silence.

Malgré l’ampleur des enjeux, les médias et les responsables politiques n’ont que peu relayé cette décision, comme si le sujet était tabou.

Caroline Diard souligne que cette absence de visibilité contribue à normaliser l’invisibilisation de la souffrance au travail.

Elle rappelle que la France compte environ 25 millions de salariés, dont une partie significative est exposée à des risques professionnels.

L’article cite également des études montrant que seulement 10 % des salariés osent parler de leur souffrance au travail par crainte de représailles ou de stigmatisation.

Cette situation renforce l’idée que le système actuel favorise l’autocensure plutôt que la prévention ou la réparation.

L’article mentionne que des solutions alternatives existent pour mieux prendre en compte la souffrance au travail, mais qu’elles sont rarement mises en œuvre.

Par exemple, des pays comme la Suède ou le Danemark intègrent systématiquement les risques psychosociaux dans leur législation du travail, avec des résultats positifs sur la santé des salariés.

En France, des outils comme les accords de qualité de vie au travail (QVT) ou les cellules d’écoute psychologique en entreprise restent marginaux.

Selon une enquête de l’INSEE, seulement 15 % des entreprises françaises de plus de 50 salariés disposent d’un dispositif dédié à la prévention des RPS.

L’article souligne que le rejet de l’amendement par le Sénat prive la France d’un outil juridique essentiel pour faire évoluer les pratiques managériales et améliorer les conditions de travail.