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Le texte sur le droit à l’aide à mourir est adopté en France mais son périple n’est pas fini

Courrier International· 16 juillet 2026

Alors que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’aide à mourir le 15 juillet, la presse internationale note qu’un nouvel obstacle de taille attend le texte. Sébastien Lecornu et Gérard Larcher vont en effet saisir le Conseil constitutionnel qui peut, en théorie, le censurer en p…

Résumé

Adoption du texte

Le mercredi 15 juillet 2024, l’Assemblée nationale française a définitivement adopté le texte de loi instaurant le droit à l’aide à mourir.

Ce vote marque une étape historique, car il s’agit de la première fois que la France autorise officiellement l’euthanasie et le suicide assisté.

La proposition de loi, portée par l’ancien député Olivier Falorni (du parti Les Démocrates), a été approuvée par 291 voix pour contre 241 voix contre, avec 29 abstentions.

Ce texte avait déjà été adopté trois fois par les députés au cours des années précédentes, mais son parcours législatif avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024.

Cette dissolution avait suspendu temporairement les débats, avant que le texte ne soit relancé il y a un an et demi.

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