Malaise sur le lieu de travail : retour sur quelques jurisprudences
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Résumé
Jurisprudences sur le malaise
L’article revient sur plusieurs décisions de justice récentes concernant le malaise au travail, un concept juridique qui désigne un ensemble de symptômes (stress, anxiété, burn-out, etc.) pouvant être reconnus comme des maladies professionnelles ou des accidents du travail.
Ces jurisprudences illustrent comment les tribunaux interprètent les obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et de prévention des risques psychosociaux.
Par exemple, un arrêt de 2026 a confirmé qu’un salarié pouvait obtenir une indemnisation pour harcèlement moral même en l’absence de preuve directe, dès lors que les faits étaient suffisamment graves et répétés.
Ces décisions soulignent l’importance pour les entreprises de mettre en place des dispositifs de prévention, comme des entretiens réguliers ou des formations à la gestion des conflits, pour éviter des contentieux coûteux.
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