Droit des marchés financiers : un recueil des principes dégagés par la jurisprudence de l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est le régulateur français des marchés financiers.

Elle publie régulièrement des recueils de principes issus de sa jurisprudence, c’est-à-dire des décisions qu’elle prend dans le cadre de ses contrôles.

Ces principes servent de référence pour les acteurs des marchés (entreprises cotées, investisseurs, intermédiaires financiers) afin de clarifier les règles applicables en matière de transparence, d’équité et de protection des investisseurs.

L’AMF agit sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances et applique les directives européennes en matière de régulation financière.

Ces recueils permettent de standardiser les pratiques et de renforcer la confiance dans les marchés financiers en France.