Voici les 5 nouvelles règles de l’IA qui s’appliquent en France depuis hier
Depuis dimanche, l’UE applique de nouvelles règles pour l’IA. Leur but est d’identifier clairement les contenus créés par l'intelligence artificielle, mais aussi de s’assurer que les internautes sont correctement informés quand ils interagissent avec une intelligence artificielle..
Depuis le dimanche 2 août 2026, l’Union européenne applique de nouvelles règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans ses 27 États membres, dont la France. Ces mesures font partie de l’AI Act, une loi européenne visant à réguler les systèmes d’IA. Leur objectif principal est d’améliorer la transparence afin que les utilisateurs sachent clairement quand ils interagissent avec une IA ou consultent un contenu généré par cette technologie. Ces règles s’appliquent à deux types d’acteurs : les fournisseurs de systèmes d’IA (entreprises qui créent les modèles d’IA) et les déployeurs (organisations ou individus qui utilisent ces systèmes dans leurs services ou produits).
Les fournisseurs de systèmes d’IA doivent désormais concevoir leurs outils de manière à informer explicitement les utilisateurs lorsqu’ils interagissent directement avec une IA. Par exemple, si un chatbot répond à une question, l’utilisateur doit être averti qu’il s’agit d’une machine et non d’une personne. De plus, ces fournisseurs doivent intégrer un marqueur lisible par machine dans les contenus générés par l’IA. Ce marqueur, invisible pour l’œil humain, permet de détecter automatiquement si un texte, une image ou une vidéo a été créé par une IA. Cela vise à lutter contre la désinformation et à clarifier l’origine des contenus en ligne.
Les déployeurs de systèmes d’IA ont également de nouvelles obligations. Ils doivent informer les utilisateurs lorsqu’ils utilisent des outils basés sur la reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique (par exemple, des logiciels analysant les expressions faciales pour en déduire des émotions). Ces règles s’appliquent aussi aux deepfakes (contenus manipulés pour imiter une personne) et aux textes traitant de sujets d’intérêt public (comme l’actualité ou la santé) qui ne sont pas relus par un humain. L’objectif est d’éviter que des contenus trompeurs ou biaisés ne soient diffusés sans transparence.
Le respect de ces règles sera contrôlé par les autorités nationales des États membres, l’AI Office (un organe européen dédié à la régulation de l’IA) ou le Contrôleur européen de la protection des données. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations s’exposent à des sanctions financières pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. Ces amendes visent à garantir que les acteurs du secteur prennent ces règles au sérieux et protègent les utilisateurs contre les risques de manipulation ou de désinformation.
Pour se conformer à ces règles, de nombreuses entreprises technologiques ont signé un *Code de bonnes pratiques sur la transparence du contenu généré par l’IA*, proposé par la Commission européenne. Plus de 180 organisations, dont des géants comme Google, Meta, Microsoft, OpenAI et Mistral (un acteur européen de l’IA générative), ont déjà adhéré à ce code. Google a notamment développé *SynthID*, un outil permettant de détecter les contenus générés par l’IA, et l’a mis à disposition d’autres entreprises comme Apple ou OpenAI. Ces initiatives montrent une volonté collective de renforcer la transparence dans un domaine où les technologies évoluent rapidement.
