La fermeture administrative et la moralité publique : le retour en cassation

La fermeture administrative désigne une décision prise par une autorité publique, comme un préfet ou un maire, pour fermer temporairement ou définitivement un établissement ou une activité jugée illégale ou dangereuse.

Dans ce cas précis, elle vise des activités sexuelles collectives, qualifiées de gang bangs.

Cette mesure s'appuie sur le principe de moralité publique, un concept juridique qui permet à l'État de restreindre certaines libertés individuelles au nom de l'intérêt général ou des valeurs communes.

La décision est contestée devant la justice, ce qui explique son retour en cassation, c'est-à-dire devant la plus haute juridiction française, la Cour de cassation.

Cette dernière doit trancher sur la légalité et la proportionnalité de la mesure.