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Composition renouvelée de la commission des sanctions de l’AMF

Lexis Veille· 2 octobre 2026

Composition renouvelée de la commission des sanctions de l’AMF Nominations Banque et finance

Résumé

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Nouveaux membres nommés

Un arrêté et un avis du ministère de l’Économie et des finances, publiés au Journal officiel (JO) le 2 octobre 2026, officialisent la nomination de nouveaux membres à la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ces décisions s’inscrivent dans le cadre d’un renouvellement régulier de cette instance, qui joue un rôle clé dans la régulation des marchés financiers en France.

La commission des sanctions est chargée d’examiner les manquements aux règles de marché et de prononcer des sanctions administratives, comme des amendes ou des avertissements, à l’encontre des acteurs financiers (banques, sociétés de gestion, etc.) ou des particuliers en infraction.

Les nominations concernent des personnalités issues de divers horizons, notamment du secteur juridique, économique ou de la fonction publique, afin d’assurer une expertise diversifiée et indépendante.

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