La signature du premier contrat de basketteur professionnel : étude des points de vigilance. Par Simon Renault, Avocat.

Un joueur de basket professionnel signe un CDD sportif (Contrat à Durée Déterminée spécifique aux sportifs), encadré par le Code du sport français.

Ce contrat doit être écrit en trois exemplaires et remis au joueur sous deux jours ouvrables après son embauche.

Il précise des éléments obligatoires comme l'identité des parties, la durée du contrat, l'emploi, la rémunération (fixe et primes), les avantages en nature (logement, voiture), les caisses de retraite et les conventions collectives applicables.

Si ces règles ne sont pas respectées, le contrat peut être requalifié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), ce qui expose le club à des risques juridiques.

Le joueur doit vérifier que le salaire écrit correspond bien aux promesses orales et que chaque prime (match, performance) est clairement définie dans ses modalités et son calcul.