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CELEX:32023L2413R(06): Berichtigung der Richtlinie (EU) 2023/2413 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Oktober 2023 zur Änderung der Richtlinie (EU) 2018/2001, der Verordnung (

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 13 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une directive

Ce document est une corrigendum (correction officielle) de la directive (UE) 2023/2413, adoptée le 18 octobre 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Une directive est un texte législatif européen qui fixe des objectifs à atteindre par les États membres, tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir.

Cette directive concernait principalement la promotion des énergies renouvelables et modifiait plusieurs textes existants, dont la directive (UE) 2018/2001 sur les énergies renouvelables.

La correction publiée ici, datée du 14 octobre 2026, intervient pour rectifier des erreurs ou imprécisions présentes dans le texte original.

Le numéro 32023L2413R(06) correspond à l'identifiant unique de ce document dans le système CELEX, la base de données officielle des textes juridiques de l'UE.

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