Article externe

CELEX:32023R0657R(01)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen· 28 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'un règlement

Le document CELEX:32023R0657R(01) est un korigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2023/657 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 15 mars 2023.

Ce règlement initial établit les règles d'application du droit de l'Union européenne pour l'exécution et le respect de deux accords majeurs : l'Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), ainsi que l'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni.

La correction, datée du 29 juillet 2026, est référencée sous le numéro ST/11325/2026/INIT et publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la série L, avec le numéro 2026/90633.

Elle est disponible en slovaque dans le texte officiel.

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