CELEX:32023R0657R(01)

Le document CELEX:32023R0657R(01) est un korigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2023/657 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 15 mars 2023.

Ce règlement initial établit les règles d'application du droit de l'Union européenne pour l'exécution et le respect de deux accords majeurs : l'Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), ainsi que l'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni.

La correction, datée du 29 juillet 2026, est référencée sous le numéro ST/11325/2026/INIT et publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la série L, avec le numéro 2026/90633.

Elle est disponible en slovaque dans le texte officiel.

Le règlement (UE) 2023/657 s'inscrit dans le cadre des négociations post-Brexit, c'est-à-dire après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020.

L'Accord de retrait (signé le 24 janvier 2020) a défini les conditions de cette séparation, tandis que l'Accord de commerce et de coopération (signé le 24 décembre 2020) a établi les nouvelles relations économiques et politiques entre les deux parties.

Ce règlement précise comment les institutions européennes doivent appliquer ces accords, notamment en garantissant que les droits des citoyens, des entreprises et des États membres soient respectés dans les États concernés.

La correction de 2026 intervient pour ajuster des erreurs ou imprécisions dans le texte original.

Le règlement (UE) 2023/657 et son corrigendum ont une portée juridique contraignante pour tous les États membres de l'UE.

Ils s'appliquent aux situations où le droit de l'Union européenne doit être interprété ou appliqué en lien avec les accords avec le Royaume-Uni.

Par exemple, ils concernent les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni ou des Britanniques vivant dans l'UE, ainsi que les règles commerciales entre les deux parties.

Le texte est publié au JOUE, ce qui signifie qu'il est officiellement entré en vigueur à la date de sa publication.

Le corrigendum de 2026 modifie des éléments techniques sans remettre en cause la substance du règlement initial.

Le document est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de l'UE pour la diffusion des textes législatifs.

Il est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français, et peut être consulté sous différents formats (texte intégral, métadonnées, etc.).

Les utilisateurs peuvent le télécharger, le partager ou créer des alertes pour suivre ses mises à jour.

Le texte est identifié par un CELEX, un système de numérotation unique utilisé par l'UE pour référencer ses actes juridiques.

Le corrigendum inclut un lien vers sa version en ligne via l'ELI (European Legislation Identifier), un identifiant standardisé pour les textes législatifs européens.