Le contrat, instrument véritablement protecteur de la partie lésée ? Étude menée au prisme d'une typologie de clauses de contrats. Par Nicolas Glonti, Étudiant.

Pass Navigo, consultation chez un médecin, un coiffeur, stationnement dans un parking payant, souscription à une carte de fidélité d'un supermarché ou d'une enseigne… Quel instrument utilisons-nous tous pour en bénéficier ? Le contrat ! C'est en effet un instrument omniprésent dans notre société. Or, quand bien même il repose sur un accord de volontés, l'une des parties au contrat peut être avantagée par rapport à son cocontractant. Concrètement, à l'occasion de l'achat d'un billet de transport par un usager auprès d'une compagnie ferroviaire ou aérienne, ceux-ci concluent un contrat d'adhésion. Cela s'illustre notamment par le fait que ladite compagnie fixe unilatéralement, par exemple, les conditions de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-instrument-veritablement-protecteur-partie-lesee-etude-menee-prisme-une,58207.html?utm_source=back