Achat public : un guide actualisé pour prévenir les atteintes à la probité

Un guide mis à jour en 2024 a été publié pour encadrer les achats publics et limiter les risques d’atteintes à la probité.

Ce document s’adresse principalement aux acteurs de la commande publique, c’est-à-dire les administrations, collectivités et établissements publics qui passent des contrats pour acheter des biens ou services.

L’objectif est de renforcer la transparence et l’intégrité dans les procédures d’appel d’offres ou de marchés publics.

Les atteintes à la probité désignent ici les manquements à l’éthique, comme les conflits d’intérêts, la corruption passive ou active, ou encore le favoritisme.

Ce guide s’inscrit dans un contexte où les dépenses publiques en France représentent environ 150 milliards d’euros par an, soit près de 6 % du PIB national.