Aide juridictionnelle : renouvellement de la composition du bureau auprès du Conseil d'État

Le 20 juillet 2026, le vice-président du Conseil d'État a publié un arrêté officialisant le renouvellement de la composition du bureau d'aide juridictionnelle.

Cet arrêté s'applique à trois institutions majeures : le Conseil d'État, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage.

L'objectif est de garantir le bon fonctionnement de ces instances, notamment pour l'examen des demandes d'aide juridictionnelle.

L'aide juridictionnelle désigne un dispositif permettant aux personnes aux revenus modestes d'accéder à une assistance juridique gratuite ou à tarif réduit.

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative en France, tandis que le Tribunal des conflits règle les litiges entre les juridictions judiciaires et administratives.

La Cour supérieure d'arbitrage, quant à elle, traite les recours contre les décisions arbitrales.