CELEX:32026D1552: Décision (UE) 2026/1552 du Conseil du 29 juin 2026 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie
Résumé
Décision du Conseil
Le 29 juin 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (UE) 2026/1552 qui officialise la nomination d’un membre suppléant pour le Comité des régions.
Cette décision, identifiée par le code CELEX:32026D1552, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) le 8 juillet 2026.
Elle s’inscrit dans le cadre des règles de fonctionnement des institutions européennes, où chaque État membre propose des représentants pour participer aux travaux des comités consultatifs.
Le Conseil, composé des ministres des États membres, est l’institution qui valide ces nominations après validation par les États concernés.
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