Hydro-Québec pourrait effacer les factures dans les communautés autochtones

Hydro-Québec, la société d'État québécoise qui produit et distribue l'électricité, pourrait renoncer à récupérer plus de 250 millions de dollars de factures impayées par des membres des communautés autochtones.

Ces dettes, estimées à 250 millions de dollars, concernent des factures en souffrance pour l'électricité, c'est-à-dire des sommes que les clients n'ont pas payées à temps ou pas payées du tout.

Selon Hydro-Québec, près de la moitié des membres des communautés autochtones (Premières Nations et Inuit) auraient des dettes envers l'entreprise.

Par exemple, à Matimekush-Lac John, en 2024, les clients résidentiels avaient en moyenne 65 000 dollars de factures impayées, tandis qu'à Chisasibi, cette moyenne était d'environ 39 000 dollars.

Ces chiffres illustrent l'ampleur du problème, qui existe depuis plusieurs années sans que Hydro-Québec n'ose couper le courant ou exiger le paiement, par crainte de créer un malaise.

L'électricité fournie par Hydro-Québec provient souvent de l'exploitation de territoires traditionnels autochtones, ce qui a poussé certains chefs de communautés à demander une électricité gratuite pour leurs membres.

Cependant, il n'existe ni entente ni traité reconnaissant ce droit.

Jusqu'en 2024, Hydro-Québec insistait sur la nécessité de récupérer ces sommes pour maintenir l'équité envers tous ses clients.

En 2024, une enquête de Radio-Canada a révélé pour la première fois l'ampleur de ces dettes, créant un malaise au sein de la société d'État.

Cette situation a poussé Hydro-Québec à mandater un expert indépendant, François Rolland, un juge à la retraite et avocat-conseil, pour proposer des solutions.

François Rolland a remis un rapport à Hydro-Québec proposant deux solutions principales.

La première consiste à céder aux conseils de bande (autorités locales autochtones) la gestion des dettes non prescrites, c'est-à-dire les dettes qui n'ont pas encore été annulées par le temps.

Chaque conseil de bande pourrait alors décider s'il souhaite recouvrer ces dettes ou les effacer.

La seconde proposition suggère d'instaurer une facture unique par communauté, où un seul compteur serait utilisé pour l'ensemble des membres, et c'est la communauté qui paierait la facture globale.

Ces mesures s'inscrivent dans une démarche de réconciliation économique, visant à établir de nouvelles relations basées sur le respect et la reconnaissance des réalités historiques et contemporaines des Premières Nations et des Inuit.

Hydro-Québec étudie actuellement ces recommandations, qui nécessitent un examen approfondi pour évaluer leur faisabilité, leur impact et leur cohérence avec les responsabilités d'équité de l'entreprise envers tous ses clients.

Certaines mesures, comme l'amélioration des communications et l'accompagnement des clients autochtones, sont déjà mises en place.

Cependant, toutes les communautés autochtones ne sont pas concernées par ce problème : seulement une quinzaine de communautés sur 41 cumulent des dettes importantes.

Par exemple, à Mashteuiatsh et Essipit, il n'y avait presque pas de factures en souffrance.

La cheffe crie Irene Neeposh, de Waswanipi, a exprimé son désaccord avec l'idée d'effacer toutes les dettes, estimant que cela marginaliserait davantage les peuples autochtones.

Elle propose plutôt des solutions comme la formation en littératie financière pour aider les membres des communautés à mieux gérer leurs finances.

Hydro-Québec a entamé une démarche de réconciliation économique avec les Premières Nations et les Inuit, comme en témoigne son Plan d'action 2035.

Depuis des mois, l'entreprise multiplie les ententes avec ces communautés, bien que certaines soient rejetées, comme récemment à Pessamit.

Malgré ces efforts, près de 50 % des clients des communautés autochtones n'acquittent toujours pas leurs factures.

Hydro-Québec compte 4,4 millions de clients dans la province, et seulement 4 % d'entre eux, soit 186 000 clients, ont eu des difficultés à payer leur facture en 2024.

La société d'État doit maintenant évaluer comment concilier ces nouvelles propositions avec ses obligations d'équité et les attentes des communautés autochtones.