Le CNB propose de renforcer l’efficacité des accords conclus par acte d’avocat

Le Conseil National des Barreaux (CNB) propose d’améliorer l’efficacité des accords conclus par acte d’avocat.

Un acte d’avocat est un document juridique rédigé et signé par un avocat, qui permet de formaliser un accord entre deux parties sans passer par un tribunal.

Cette procédure, encadrée par la loi, offre une sécurité juridique accrue car elle est homologuée par un juge.

Le CNB, qui représente les avocats en France, souhaite renforcer ce dispositif pour le rendre plus attractif et efficace, notamment dans le cadre des MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends).

Ces modes incluent la médiation, la conciliation ou la négociation directe, et visent à éviter un procès long et coûteux.

L’objectif est de désengorger les tribunaux et de proposer des solutions plus rapides aux justiciables.