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Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Lexis Veille· 17 septembre 2026

Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Consommation Intervention économique Transports

Résumé

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Nouvel arrêté du 16 septembre 2026

Un arrêté publié le 16 septembre 2026 modifie celui du 14 décembre 2023, qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques répondant à un score environnemental minimal.

Ce score détermine l'éligibilité à des aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants.

L'arrêté de 2023, référencé sous le code **A.

ENER2333856A**, fixe les critères techniques et environnementaux que les véhicules doivent respecter.

Le nouvel arrêté actualise cette liste en intégrant les évolutions technologiques et réglementaires récentes.

Ces aides visent à encourager l'adoption de véhicules électriques en France, dans le cadre de la transition énergétique du pays.

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