CELEX:32018R1727R(10):           Berichtigung der Verordnung (EU) 2018/1727 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. November 2018 betreffend die Agentur der Europäischen Union für justiziel

Le document publié sous la référence CELEX:32018R1727R(10) est une corrigendum (correction officielle) de la Verordnung (EU) 2018/1727.

Cette dernière est une réglementation européenne adoptée le 14 novembre 2018 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Elle concerne la création et le fonctionnement de Eurojust, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale.

La correction publiée en 2026 (référence ST/11327/2026/INIT) modifie des éléments de la version originale, notamment pour rectifier des erreurs ou des incohérences dans le texte légal.

Les corrections sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) sous la référence 2026/90646 le 31 juillet 2026.

La Verordnung (EU) 2018/1727 définit les missions d’Eurojust, une agence européenne indépendante basée à La Haye (Pays-Bas).

Eurojust a pour objectif principal de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’UE dans la lutte contre la criminalité grave, comme le terrorisme, la cybercriminalité ou le trafic de drogue.

Avant cette réglementation, Eurojust était régi par le Beschluss 2002/187/JI du Conseil, un acte juridique adopté en 2002.

La nouvelle réglementation remplace et abroge ce texte antérieur, tout en précisant les compétences et les moyens d’action d’Eurojust.

L’agence agit en tant qu’organe de coordination entre les autorités judiciaires nationales, facilitant l’échange d’informations et la transmission de demandes d’entraide judiciaire.

La Verordnung (EU) 2018/1727 s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne à la date de son adoption (2018).

Cependant, les corrections publiées en 2026 concernent une version spécifique du texte, datée du 31 juillet 2026, et sont valables pour tous les États membres à cette période.

Les corrections peuvent inclure des ajustements techniques, des clarifications ou des modifications mineures pour garantir l’application uniforme de la réglementation dans tous les pays de l’UE.

Le texte est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE, comme en témoignent les liens vers les versions linguistiques du document.

Le document CELEX:32018R1727R(10) est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de la législation européenne.

Il peut être consulté en ligne sur le site eur-lex.europa.eu dans sa version corrigée.

Les utilisateurs peuvent accéder au texte intégral, télécharger des notices ou créer des alertes par e-mail ou flux RSS pour suivre les mises à jour.

Le document est également référencé par un ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique qui permet de le retrouver facilement dans les bases de données juridiques européennes.

La version corrigée est disponible sous le lien permanent http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1727/corrigendum/2026-07-31/oj.

La Verordnung (EU) 2018/1727 s’inscrit dans le cadre des efforts de l’UE pour renforcer l’espace judiciaire européen.

Elle remplace le Beschluss 2002/187/JI, un acte adopté sous l’ancien troisième pilier de l’UE (coopération policière et judiciaire en matière pénale).

La nouvelle réglementation s’appuie sur le traité de Lisbonne (2009), qui a transféré ces compétences dans le domaine de la justice et des affaires intérieures vers le premier pilier (méthodes communautaires).

Eurojust devient ainsi un acteur clé de la stratégie européenne en matière de sécurité, en collaboration avec d’autres agences comme Europol ou Eurojust.