CELEX:32026D1713: Décision (PESC) 2026/1713 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses
Résumé
Nouvelle décision du Conseil
Le 13 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la Décision (PESC) 2026/1713, qui modifie une précédente décision datée de 2019.
Cette nouvelle décision s’inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l’UE coordonnent leurs actions pour défendre leurs intérêts communs.
La modification concerne spécifiquement les mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l’Union ou ses États membres.
Ces mesures visent à sanctionner les acteurs responsables de telles attaques, qu’ils soient des États, des groupes ou des individus.
La décision est publiée au Journal officiel de l’UE sous la référence OJ L 2026/1713.
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