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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre: pourquoi cette proposition de loi pose problème

Olivier Cahn· 13 juillet 2026

Le texte visant à «reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions» a été adopté à l'Assemblée nationale, le 7 juillet. En quoi cette proposition de loi fragilise-t-elle le contrôle judiciaire de l'activité des policiers et gendarmes?

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