Rassemblements, blocus, dégradations : face aux mobilisations lycéennes, le droit impose une appréciation au cas par cas. Par Antoine Fouret, Avocat.

Depuis la fin du mois de septembre 2026, un mouvement lycéen s'est étendu à de nombreuses académies. Aux rassemblements organisés devant les établissements se sont ajoutés des blocages interrompant l'activité scolaire puis, en marge de l'expression lycéenne, des dégradations, des incendies et des v…

Résumé

Liberté de rassemblement

La liberté de se rassembler devant un lycée est protégée par le droit, car elle relève de la liberté d’expression collective reconnue comme une liberté fondamentale par le Conseil constitutionnel (décision du 18 janvier 1995) et le code de justice administrative (article L.

521-2).

Cette liberté s’exerce sur la voie publique et n’est pas une activité scolaire.

Elle doit être déclarée à l’autorité de police au moins trois jours avant (article L.

211-2 du code de la sécurité intérieure), mais cette déclaration ne constitue pas une demande d’autorisation.

L’interdiction de rassemblement reste exceptionnelle et doit être justifiée par un risque avéré et localisé d’atteinte à l’ordre public.

Par exemple, un juge a suspendu une interdiction à Mennecy en 2025, car les troubles passés ne prouvaient pas un risque spécifique au rassemblement projeté.

En octobre 2026, des préfets ont tenté d’interdire globalement les rassemblements près des lycées, mais des juges ont suspendu ces arrêtés dans quatre départements (Bas-Rhin, Loire, Isère, Vosges), estimant que les interdictions étaient trop larges et imprécises.