Les litiges relatifs à l'organisation des obsèques. Par Antoine Fouret, Avocat.

L'organisation des funérailles se déroule dans un temps resserré, d'un à six jours après le décès, et dans un climat émotionnel propice à la résurgence de tensions familiales. Rares mais irréversibles, ces conflits mobilisent un corpus éclaté entre plusieurs codes et une jurisprudence abondante. I.…

Résumé

Volonté du défunt

En France, le droit funéraire repose sur un principe fondamental : la volonté du défunt prime pour organiser ses obsèques.

Cette règle est encadrée par la loi du 15 novembre 1887, qui permet à toute personne majeure ou mineure émancipée de décider du caractère civil ou religieux de la cérémonie, du mode de sépulture (inhumation ou crémation) et de désigner la personne chargée de mettre ces volontés en œuvre.

Ces dispositions ont la même valeur qu’un testament concernant les biens.

Bien que l’écrit soit la méthode la plus sûre (testament olographe, authentique ou contrat obsèques), la jurisprudence admet que ces volontés peuvent être prouvées par tout moyen, comme des témoignages ou des confidences.

La Cour de cassation considère cette liberté comme une liberté individuelle protégée par une loi de police, applicable à toute personne décédée sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité ou sa religion.

Cependant, cette liberté est limitée aux modes de sépulture autorisés (inhumation ou crémation) et ne s’applique pas à des pratiques comme la cryogénisation ou l’humusation.

Le non-respect de ces volontés est sanctionné par l’article 433-21-1 du Code pénal, prévoyant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.