CELEX:32026B1590: Décision (UE) 2026/1590 du Parlement européen du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VII — Comi

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la Décision (UE) 2026/1590.

Cette décision porte sur la décharge du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, spécifiquement pour la Section VII, qui correspond au Comité des régions.

La décharge est une procédure administrative qui permet au Parlement d’approuver ou de rejeter la gestion financière d’un organisme de l’UE par les institutions européennes.

Dans ce cas, le Parlement évalue si le Comité des régions a utilisé correctement les fonds alloués pour l’année 2024.

Cette décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/1590, le 10 septembre 2026.