Impôts : après les piscines, le Fisc traque ces deux constructions très répandues chez les Français

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP), autrement dit le fisc français, utilise désormais des outils technologiques avancés comme l’intelligence artificielle et les images satellites pour repérer les constructions non déclarées par les propriétaires.

Cette initiative, appelée projet « Foncier Innovant », vise à lutter contre la fraude fiscale en identifiant des installations comme les piscines, les vérandas ou les abris de jardin.

L’objectif est de s’assurer que tous les biens immobiliers imposables sont correctement déclarés et taxés, afin d’éviter que des recettes fiscales ne soient perdues pour les communes.

Cette méthode s’inscrit dans un contexte de recherche de nouvelles recettes budgétaires, alors que les finances publiques sont sous tension.

Grâce à ce projet, le fisc a déjà identifié 140 000 piscines non déclarées en France.

Ces découvertes ont permis de récupérer 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour les communes concernées.

Ces montants s’ajoutent aux taxes foncières perçues sur ces biens, qui n’avaient pas été initialement déclarés par leurs propriétaires.

Cette opération illustre l’efficacité des nouvelles technologies utilisées par l’administration fiscale pour traquer les omissions.

Les propriétaires concernés ont depuis été imposés, et cette pratique devrait se généraliser à d’autres types de constructions.

En plus des piscines, le fisc s’intéresse désormais aux vérandas et aux abris de jardin, deux types de constructions très répandues en France mais souvent non déclarées.

Ces structures, lorsqu’elles dépassent une certaine taille (généralement entre 10 et 15 m²), peuvent être considérées comme des extensions habitables et donc soumises à la taxe foncière.

L’administration fiscale précise que les abris de moins de 5 m² ne sont pas concernés par ces contrôles.

Chaque cas est analysé individuellement par un agent des finances publiques, qui décide si une régularisation est nécessaire.

Les propriétaires recevront prochainement des demandes de déclaration pour régulariser leur situation.

Selon les estimations de la DGFiP datant de 2023, entre 1 % et 10 % des extensions de maisons en France ne seraient pas déclarées.

Cela représente une perte significative de recettes fiscales pour l’État, d’autant plus que ces constructions peuvent augmenter la valeur locative cadastrale d’un bien, et donc son imposition.

Les raisons de ces omissions varient : ignorance des obligations légales, volonté d’éviter une hausse de la taxe foncière, ou simplement négligence.

L’administration rappelle que ces déclarations sont obligatoires et que leur omission peut entraîner des pénalités.

Le fisc utilise une combinaison de technologies pour repérer ces constructions non déclarées.

L’intelligence artificielle (IA) analyse les images satellites et les données cadastrales pour détecter des anomalies, comme des structures qui ne figurent pas sur les plans officiels.

Chaque détection est ensuite vérifiée par un agent des finances publiques, qui confirme ou infirme la nécessité d’une régularisation.

Cette approche permet de couvrir l’ensemble du territoire français sans avoir à inspecter chaque propriété manuellement.

L’objectif est d’étendre ces contrôles à d’autres types de biens immobiliers dans les années à venir.

Les propriétaires concernés par ces détections recevront dans les prochaines semaines des demandes de déclaration pour régulariser leur situation.

L’administration fiscale insiste sur le fait que chaque cas est examiné individuellement, ce qui limite les erreurs ou les abus.

Les propriétaires ont alors la possibilité de déclarer leurs constructions et de payer les taxes correspondantes, ou de contester la décision s’ils estiment que leur bien ne devrait pas être imposé.

Cette démarche progressive vise à encourager la transparence tout en évitant des sanctions immédiates pour les contribuables de bonne foi.