Droit du commerce international

Le droit du commerce international est un ensemble de règles juridiques qui encadrent les échanges de biens et de services entre des acteurs situés dans différents pays.

Ces règles visent à sécuriser les transactions, à résoudre les litiges et à harmoniser les pratiques commerciales à l'échelle mondiale.

Elles s'appuient sur des traités internationaux, des conventions et des usages commerciaux reconnus par les États.

Par exemple, des textes comme les Incoterms (règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux) ou la Convention de Vienne (sur les contrats de vente internationale) sont des piliers de ce domaine.

Ce droit s'applique aussi bien aux entreprises qu'aux États ou aux particuliers impliqués dans des opérations transfrontalières.

Son objectif principal est de favoriser un environnement commercial stable et prévisible, tout en protégeant les intérêts des parties prenantes.