Réseaux sociaux et droit d’auteur : la CJUE précise la protection des textes courts et les limites de l’exception d’actualité

Le 3 septembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important concernant le droit d’auteur sur les réseaux sociaux.

Cet arrêt clarifie deux aspects majeurs : d’une part, les critères permettant de qualifier un court texte publié en ligne comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, et d’autre part, les limites de l’exception d’actualité qui permet aux médias de reproduire des contenus pour informer rapidement.

La CJUE est la plus haute juridiction de l’Union européenne en matière de droit de l’UE.

Elle veille à l’application uniforme des traités et des lois européennes dans les États membres.

Cet arrêt s’inscrit dans un contexte où les réseaux sociaux sont devenus des plateformes majeures de diffusion d’informations, souvent brèves, ce qui soulève des questions sur la protection des créations intellectuelles et les droits des auteurs.