CELEX:32008L0098R(11)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Correction d'un texte légal
Ce document est une corrigendum (correction officielle) du directif 2008/98/CE de l’Union européenne, publié initialement le 22 novembre 2008 dans le Journal officiel de l’UE (JOUE) sous la référence L 312.
Une corrigendum est une modification mineure apportée à un texte légal pour corriger des erreurs de forme ou de fond, sans en changer l’esprit.
Ici, la correction porte sur le texte du directive, qui encadre la gestion des déchets dans l’UE.
La date de cette correction est le 20 juillet 2026, comme indiqué par la référence ST/11010/2026/INIT et la publication au JOUE L 2026/90596.
Cette version corrigée est la version authentique et fait foi pour les États membres.
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