Conseillers prud’hommes : actualisation des sièges vacants
Conseillers prud’hommes : actualisation des sièges vacants Contrôle et contentieux social
Résumé
Arrêté du 10 septembre 2026
Un arrêté publié le 10 septembre 2026 modifie la répartition des sièges vacants pour les conseillers prud’hommes.
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la deuxième désignation complémentaire pour le mandat 2026-2029.
Il actualise la liste des postes à pourvoir dans plusieurs conseils de prud’hommes en France, notamment à Nice, Toulon, Lyon, Bobigny, Montpellier et Toulouse.
Les sièges concernés sont répartis selon différents critères : collèges (groupes de salariés ou d’employeurs), sections (domaines d’activité comme l’industrie ou le commerce) et organisations syndicales ou patronales.
L’arrêté précise ainsi les postes disponibles pour chaque catégorie, afin d’assurer une représentation équilibrée dans les instances judiciaires du travail.
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