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Dialogue social au ministère de la Justice : modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel

Lexis Veille· 16 octobre 2026

Dialogue social au ministère de la Justice : modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel Fonctions publiques Agent de la fonction publique IRP et syndicats

Résumé

1

Contexte du dialogue

Le ministère de la Justice organise un dialogue social pour préparer l'élection des représentants du personnel.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des Institutions représentatives du personnel (IRP), qui désignent les instances comme les comités sociaux et économiques (CSE) ou les commissions administratives paritaires (CAP).

Ces élections permettent aux agents de la fonction publique de choisir leurs représentants, qui défendront leurs intérêts auprès de l'administration.

Le ministère a choisi d'utiliser le vote électronique pour moderniser le processus électoral, une méthode de plus en plus répandue dans les administrations publiques françaises.

Cette initiative vise à faciliter la participation des agents, notamment ceux en poste dans des services déconcentrés ou en télétravail.

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