Sécurité sociale des artistes-auteurs : l’affiliation confiée à l’Urssaf du Limousin
Sécurité sociale des artistes-auteurs : l’affiliation confiée à l’Urssaf du Limousin Professions Protection sociale
Résumé
Nouvelle gestion Urssaf
À partir du 24 septembre 2026, la gestion de l’affiliation des artistes-auteurs et le contrôle de leurs activités seront transférés à l’Urssaf du Limousin.
Ce changement est rendu possible par le décret n° 2026-897, publié le 24 septembre 2026, qui applique l’article 8 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025.
Cette loi concerne le financement de la sécurité sociale pour l’année 2026.
L’Urssaf du Limousin devient ainsi l’organisme responsable des décisions d’affiliation pour les artistes-auteurs, un groupe professionnel incluant les écrivains, les compositeurs, les photographes et d’autres créateurs dont les revenus proviennent de leur activité artistique.
L’Urssaf est une caisse de sécurité sociale française chargée de collecter les cotisations sociales et de gérer les droits des travailleurs indépendants.
Lire l'analyse complète en 4 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow


