Altruisme et droit (2023)

L’altruisme est une valeur qui désigne la disposition à se dévouer à autrui, souvent par un geste désintéressé. Le terme vient du latin alter, qui signifie « autre ». Il se rapproche de notions comme la charité (aide aux plus démunis) ou la philanthropie (soutien à des causes collectives), mais s’en distingue par son caractère spontané ou institutionnalisé. Dans le cadre juridique, l’altruisme implique un déséquilibre initial entre celui qui donne et celui qui reçoit, ce qui déclenche une action altruiste. Par exemple, un médecin qui soigne un patient sans attendre de contrepartie agit par altruisme. Le droit, bien qu’il n’ait pas de définition légale précise de cette notion, encadre et influence souvent ces comportements altruistes à travers différentes branches du droit.

Le droit joue un rôle actif dans l’encadrement des actes altruistes, même s’il n’existe pas de définition juridique officielle de l’altruisme. Il intervient dans des domaines variés comme le droit des obligations (contrats), les libertés fondamentales (droit de donner ou de recevoir), le droit des associations (création et gestion d’organisations altruistes) ou encore le droit économique (financement participatif). L’objectif de l’ouvrage est d’analyser comment chaque branche du droit traite cette notion et d’identifier les convergences ou divergences entre ces approches. Par exemple, le droit des obligations peut reconnaître la validité d’un contrat où une partie renonce à un avantage pour en faire bénéficier une autre, tandis que le droit économique peut encadrer les plateformes de financement participatif pour garantir leur transparence.

Les acteurs individuels de l’altruisme incluent des personnes qui agissent de manière désintéressée dans leur vie quotidienne ou professionnelle. Par exemple, un médecin a-t-il un devoir d’altruisme ? Le droit peut imposer des obligations altruistes dans certains contextes, comme l’obligation pour un médecin de soigner un patient en urgence, même sans rémunération immédiate. Un autre exemple est l’altruisme dans les relations contractuelles, où une personne peut renoncer à un avantage financier pour aider un proche ou un inconnu. Ces situations soulèvent des questions sur la frontière entre altruisme et égoïsme, notamment lorsque l’acte altruiste est motivé par des considérations personnelles ou sociales.

Les acteurs collectifs de l’altruisme regroupent des entités organisées qui agissent pour le bien d’autrui. Cela inclut les associations, qui peuvent défendre des causes humanitaires ou environnementales, et les entreprises, dont certaines intègrent des pratiques altruistes dans leur modèle économique. Par exemple, le droit processuel (ensemble des règles encadrant les procédures judiciaires) peut reconnaître l’altruisme d’une association qui porte plainte pour défendre un intérêt collectif, comme la protection de l’environnement. Un autre exemple est la représentation du salarié : un syndicat peut agir de manière altruiste en négociant des avantages pour les employés, même si cela ne profite pas directement à ses membres.

Les pratiques attendues de l’altruisme désignent des comportements que la société ou le droit considère comme normaux ou souhaitables. Par exemple, le don d’organes est encadré par le droit pour garantir son caractère altruiste et éviter les abus. En France, environ 6 000 greffes d’organes sont réalisées chaque année, et le don est basé sur le principe du consentement présumé : toute personne est considérée comme donneuse sauf si elle a exprimé son refus de son vivant. Un autre exemple est l’adoption, où l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les considérations égoïstes des parents adoptifs. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rappelé à plusieurs reprises l’importance de cet équilibre.

Les pratiques inattendues de l’altruisme désignent des situations où le droit ou la société reconnaît un acte altruiste dans un contexte où il n’est pas immédiatement évident. Par exemple, l’altruisme dans les données urbaines fait référence à l’utilisation des données collectées par les villes pour améliorer le bien-être des habitants, comme l’optimisation des transports publics. Un autre exemple est l’altruisme des grandes entreprises, qui peuvent adopter des pratiques sociales ou environnementales sans y être contraintes par la loi. Cependant, ces pratiques soulèvent des questions sur leur sincérité : s’agit-il d’un vrai engagement ou d’une stratégie marketing ? Le droit tente de réguler ces comportements pour éviter les dérives, comme le greenwashing (communication trompeuse sur l’impact environnemental d’une entreprise).

Le financement participatif par prêt (ou crowdlending) est un mécanisme où des particuliers prêtent de l’argent à des projets, souvent sans garantie de remboursement. En France, ce secteur a connu une forte croissance, avec un volume de prêts de plus de 500 millions d’euros en 2022. Le droit encadre cette pratique pour garantir sa transparence et protéger les prêteurs. Par exemple, les plateformes de crowdlending doivent être agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’objectif est de favoriser un modèle économique où l’altruisme (prêter sans intérêt ou à taux réduit) coexiste avec des mécanismes de sécurité pour éviter les fraudes. Ce système illustre comment le droit peut encourager des pratiques altruistes tout en limitant les risques.