CELEX:32003L0025R(03)

La directive 2003/25/CE est un texte législatif adopté le 14 avril 2003 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Elle établit des exigences spécifiques de stabilité pour les navires de type ro/ro (roll-on/roll-off), c’est-à-dire des bateaux conçus pour transporter des passagers et des véhicules, où les véhicules embarquent et débarquent par leurs propres moyens via des rampes.

Ces navires sont souvent utilisés pour des traversées maritimes courtes, comme les ferries.

La directive vise à renforcer la sécurité de ces navires en imposant des normes techniques strictes pour éviter les accidents, notamment en cas de chavirage ou de naufrage.

Elle a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence L 123 le 17 mai 2003.