+HAUTS Channel Agreement

L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est une autorité administrative indépendante française créée en 2022.

Elle résulte de la fusion du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Son rôle principal est de réguler les secteurs de l'audiovisuel, de la radio, des plateformes numériques et de la communication en ligne en France.

Elle veille notamment au respect des règles de pluralisme, de protection des mineurs, de lutte contre la désinformation et de respect des droits d'auteur.

L'Arcom agit comme un garant de l'équilibre entre les acteurs du secteur, les créateurs de contenu et le public.