Une note encadre l’organisation des gardes à vue en établissement pénitentiaire

Une note officielle publiée par la Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) le 23 septembre 2026 dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) vise à organiser les gardes à vue effectuées au sein des établissements pénitentiaires.

Cette initiative répond à une tendance croissante de réalisation de gardes à vue dans des lieux initialement conçus pour l'incarcération des condamnés ou des prévenus.

La DGAP est un service du ministère de la Justice chargé de superviser l'administration des prisons et des établissements pénitentiaires en France.

Le BOMJ est un document officiel où sont publiés les textes réglementaires et les circulaires destinées aux professionnels du secteur judiciaire.

La note a pour objectif d'encadrer cette pratique pour en garantir le bon déroulement et le respect des droits des personnes concernées.