Présomption d’usage légitime des armes : les forces de l’ordre vont-elles devenir intouchables ?
L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 7 juillet, une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu. La loi, adoptée malgré une forte contestation, suscite un débat sur ses effets et son respect des principes de l’État de droit.
Résumé
Nouvelle loi votée
Le mardi 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale française a adopté une loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les policiers et gendarmes.
Cette présomption signifie qu’un agent qui utilise son arme à feu est présumé avoir agi en légitime défense, c’est-à-dire pour se protéger ou protéger autrui, sans que sa version des faits ne soit systématiquement remise en cause.
Le texte a été soutenu par une majorité de députés de droite, incluant les macronistes et ceux du Rassemblement national, mais a suscité une forte opposition de la gauche et de plusieurs associations.
Plus de 500 000 personnes ont signé une pétition contre cette loi, reflétant une contestation significative.
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