CELEX:32026R1720: Règlement d’exécution (UE) 2026/1720 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1720 du Conseil de l’Union européenne, daté du 13 juillet 2026, est un texte officiel qui précise les mesures restrictives à appliquer dans le cadre du règlement (UE) 2020/1998.

Ce dernier vise à sanctionner les violations graves des droits humains et les abus commis à l’échelle internationale.

Le règlement 2026/1720 agit comme un outil concret pour appliquer les principes définis en 2020, en détaillant les actions concrètes que les États membres de l’UE doivent mettre en œuvre.

Il s’agit d’un acte d’exécution, ce qui signifie qu’il ne crée pas de nouvelles règles, mais précise comment appliquer celles déjà existantes.

Ce texte est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence L 2026/1720.