Todd Blanche officialise l’annulation du fonds « anti-instrumentalisation » de Trump
L’ancien avocat de Donald Trump ouvre ainsi la voie à sa nomination définitive comme procureur général..
Le procureur général par intérim des États-Unis, Todd Blanche, a officiellement annoncé l’annulation du fonds anti-instrumentalisation créé par l’administration Trump en mai 2024. Ce fonds, d’un montant de 1,8 milliard de dollars, était destiné à indemniser des personnes se disant victimes de persécution judiciaire, incluant notamment des participants aux émeutes du Capitole du 6 janvier 2021. Le projet avait suscité de vives critiques, y compris parmi des élus républicains, certains le qualifiant de caisse noire potentiellement destinée à financer des soutiens politiques. Todd Blanche a justifié cette annulation par des discussions avec des sénateurs et des membres de la commission judiciaire, visant à répondre à leurs inquiétudes sur la transparence et l’utilisation des fonds.
La nomination de Todd Blanche au poste de procureur général des États-Unis avait été bloquée pendant plusieurs semaines par deux sénateurs républicains, John Cornyn (Texas) et Thom Tillis (Caroline du Nord). Ces derniers exigeaient une confirmation écrite de l’annulation du fonds et une clarification sur les mesures d’immunité fiscale concernant le président et sa famille. Ces mesures, initialement proposées pour protéger les plaignants et le président, devaient être limitées à une application rétroactive, c’est-à-dire ne s’appliquant qu’aux situations passées. Sans leur soutien, la confirmation de Blanche par le Sénat, étape constitutionnelle obligatoire, était impossible.
Pour lever le blocage, Todd Blanche a partagé deux documents sur son compte X (ex-Twitter) confirmant l’absence de fonds et précisant les limites des mesures d’immunité fiscale. Ces documents répondent aux questions des sénateurs en clarifiant que l’accord d’audit ne concerne que les plaignants, dont le président, et l’IRS (le service des impôts américain). Le sénateur John Cornyn a confirmé avoir obtenu un accord avec le ministère de la Justice, qui publiera un arrêté officiel mettant fin au fonds et encadrant strictement l’immunité fiscale. Ces documents ont permis de rassurer les sénateurs sur la transparence et la légitimité des mesures.
Le fonds anti-instrumentalisation et les mesures d’immunité fiscale faisaient partie d’un accord conclu en mai 2024 entre Donald Trump et le département de la Justice américain. En échange de ces mesures, Trump avait abandonné une poursuite de 10 milliards de dollars contre le fisc, liée à la fuite d’informations sur ses déclarations de revenus pendant son premier mandat. Cet accord avait été critiqué pour son manque de transparence et son caractère potentiellement partisan. L’annulation du fonds et la clarification des règles fiscales visent à apaiser les tensions politiques et à permettre la nomination de Todd Blanche, un proche de Trump, au poste de procureur général.
Avec l’annulation du fonds et la publication des documents officiels, la voie est désormais dégagée pour la nomination définitive de Todd Blanche comme procureur général des États-Unis. Son vote de confirmation au Sénat, initialement prévu pour le 12 septembre 2024, a été reporté au 17 septembre 2024. Les deux sénateurs républicains ayant bloqué sa nomination ont finalement donné leur accord après avoir obtenu des garanties écrites. Cette nomination est stratégique pour l’administration Trump, car elle renforce son contrôle sur le département de la Justice, un enjeu majeur dans le contexte politique actuel aux États-Unis.
