CELEX:32022D0327R(03): Rectificatif à la décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russi

CELEX 32022D0327R(03) est un identifiant unique attribué à un document officiel de l'Union européenne, accessible via la base de données EUR-Lex.

Ce code se décompose comme suit : 32022 indique l'année 2022, D désigne une décision du Conseil de l'UE, 0327 est le numéro séquentiel de la décision, et R(03) signale qu'il s'agit d'un rectificatif (correction) à cette décision.

Ce document est une mise à jour d'une mesure restrictive adoptée par l'UE contre la Russie en réponse à ses actions déstabilisant l'Ukraine.

Il est publié au Journal officiel de l'UE (JO L) sous la référence 2026/90623, daté du 28 juillet 2026.

L'ELI (European Legislation Identifier) est un système permettant d'accéder de manière stable et pérenne à ce texte légal.

La décision 2022/327 du Conseil de l'UE, adoptée le 25 février 2022, modifie la décision 2014/512/PESC, qui établit des mesures restrictives (sanctions) contre la Russie.

Ces sanctions visent à répondre aux actions russes jugées déstabilisatrices en Ukraine.

La PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) est un domaine de coopération entre les États membres de l'UE pour harmoniser leurs positions sur la scène internationale.

La décision initiale de 2014 avait été prise en réaction à l'annexion de la Crimée par la Russie et au soutien apporté aux séparatistes dans l'est de l'Ukraine.

Le rectificatif CELEX 32022D0327R(03) corrige ou complète cette décision initiale pour l'adapter à l'évolution du contexte géopolitique.

Le rectificatif CELEX 32022D0327R(03) est une correction administrative publiée le 28 juillet 2026, comme l'indique la date 2026/90623 dans le Journal officiel.

Ce type de document permet de rectifier des erreurs matérielles, des omissions ou des incohérences dans un texte légal déjà en vigueur.

Contrairement à une modification substantielle, un rectificatif ne change pas le fond des mesures restrictives, mais assure leur exactitude juridique et leur cohérence avec d'autres textes européens.

Il est classé sous la rubrique ST/11812/2026/INIT, où ST désigne un document de travail du Secrétariat général du Conseil de l'UE, et INIT indique qu'il s'agit d'une version initiale.

Ce rectificatif s'applique aux mesures restrictives adoptées par l'UE contre la Russie, qui incluent des restrictions économiques, financières et commerciales.

Ces sanctions visent des secteurs clés comme l'énergie, la finance ou les technologies, ainsi que des individus et entités russes identifiés comme responsables de la déstabilisation en Ukraine.

Le document est publié en plusieurs langues officielles de l'UE, comme l'indiquent les liens vers les versions en bulgare, espagnol, allemand, etc.

L'ELI (European Legislation Identifier) permet d'accéder à une version stable et pérenne du texte, garantissant sa traçabilité et son authenticité.

Les États membres de l'UE sont tenus de transposer ces mesures dans leur droit national.

Le document est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de l'UE pour le droit européen.

Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral, télécharger une notice de téléchargement au format XML, ou accéder à des fonctionnalités expérimentales comme la visualisation des relations entre ce texte et d'autres actes juridiques.

Des alertes par email ou RSS peuvent être créées pour suivre les mises à jour.

Le document est également référencé par un lien permanent et un lien à jour, permettant d'accéder à la version la plus récente ou à la version historique.

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