CELEX:32022D0327R(03): Rectificatif à la décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russi
Résumé
Qu'est-ce que CELEX 32022D0327R(03)
CELEX 32022D0327R(03) est un identifiant unique attribué à un document officiel de l'Union européenne, accessible via la base de données EUR-Lex.
Ce code se décompose comme suit : 32022 indique l'année 2022, D désigne une décision du Conseil de l'UE, 0327 est le numéro séquentiel de la décision, et R(03) signale qu'il s'agit d'un rectificatif (correction) à cette décision.
Ce document est une mise à jour d'une mesure restrictive adoptée par l'UE contre la Russie en réponse à ses actions déstabilisant l'Ukraine.
Il est publié au Journal officiel de l'UE (JO L) sous la référence 2026/90623, daté du 28 juillet 2026.
L'ELI (European Legislation Identifier) est un système permettant d'accéder de manière stable et pérenne à ce texte légal.
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