Fonctionnement et composition du Conseil national de la commande publique
Fonctionnement et composition du Conseil national de la commande publique Commande publique Contrats
Résumé
Création et cadre légal
Un arrêté du 2 octobre 2026 définit le fonctionnement et la composition du Conseil national de la commande publique.
Cet arrêté s'inscrit dans un cadre légal plus large visant à encadrer les achats publics en France.
La commande publique désigne l'ensemble des contrats passés par les administrations publiques pour acheter des biens, services ou travaux.
L'arrêté de 2026 précise les règles organisationnelles et opérationnelles de cette instance, qui joue un rôle clé dans l'harmonisation et l'optimisation des pratiques d'achat des entités publiques.
Lire l'analyse complète en 6 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow
