TRACFIN et les lanceurs d'alerte : quel impact sur la déclaration de soupçon ? Par Charlène Ngambi, Juriste.

La déclaration de soupçon constitue historiquement la principale voie d'alimentation de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) en informations issues des professionnels assujettis dans le cadre de leurs obligations en matière de LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme). Toutefois, depuis le 1er juillet 2026, l'accès de TRACFIN à l'information ne repose plus exclusivement sur ces obligations déclaratives. Le décret n°2026-311 du 24 avril 2026 a en effet étendu la liste des autorités externes compétentes pour recevoir les signalements de lanceurs d'alerte en y intégrant TRACFIN ; ouvrant ainsi une voie (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tracfin-les-lanceurs-alerte-quel-impact-sur-declaration-soupcon,58317.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux