Structures de santé pluriprofessionnelles : corrections de l'arrêté approuvant l'avenant n° 2

Un arrêté publié le 17 juillet 2026 par les ministres chargés de la santé et des comptes publics corrige plusieurs erreurs matérielles dans un précédent texte.

Ce dernier, daté du 1er juillet 2026, avait approuvé l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.

Un arrêté désigne ici une décision administrative prise par un ou plusieurs ministres, tandis qu'un avenant est une modification apportée à un accord existant.

Les corrections concernent des erreurs de rédaction, comme des formulations ambiguës ou des incohérences dans le texte, ainsi que la suppression d'une mention jugée erronée.

Aucune modification n'est apportée au fond des dispositions, ce qui signifie que les règles principales restent inchangées.