Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier : le règlement est publié
Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier : le règlement est publié Droit européen Etrangers
Résumé
Nouveau règlement européen
Un nouveau règlement européen a été publié concernant le retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.
Ce texte, adopté par les institutions européennes, vise à harmoniser les règles entre les États membres pour faciliter les procédures de renvoi des personnes dont la présence n’est pas autorisée.
Il remplace et modernise les dispositions précédentes, notamment la directive 2008/115/CE, souvent appelée « directive retour », qui encadrait jusqu’à présent ces mesures.
L’objectif principal est d’améliorer l’efficacité des retours tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des personnes concernées.
Ce règlement s’inscrit dans le cadre d’une politique migratoire européenne plus stricte, avec un accent mis sur la lutte contre l’immigration irrégulière.
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