La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE

Les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) bénéficient d’une liberté de déplacement et de circulation dans et en dehors de l’entreprise.

Cette liberté s’applique pendant leurs heures de délégation, qui sont des périodes rémunérées accordées aux représentants du personnel pour exercer leurs missions.

Ils peuvent ainsi se rendre hors de l’entreprise pour des raisons liées à leur mandat, comme des réunions ou des visites de sites.

En dehors de ces heures, cette liberté reste valable, à condition de ne pas perturber le travail des salariés.

Par exemple, un membre du CSE peut circuler librement dans l’entreprise pour discuter avec un collègue à son poste, sans pour autant créer de gêne majeure dans l’exécution des tâches.