Modalités d'installation et de transmission des exploitations agricoles par les établissements du réseau des chambres d'agriculture

Un décret, identifié par le numéro n° 2026-852, a été publié le 9 septembre 2026 en France.

Ce texte de loi définit les règles selon lesquelles les établissements du réseau des chambres d'agriculture doivent organiser une mission de service public.

Cette mission concerne spécifiquement les politiques d'installation et de transmission des exploitations agricoles.

Les chambres d'agriculture sont des organismes publics qui représentent et accompagnent les professionnels du secteur agricole au niveau départemental ou régional.

Elles jouent un rôle clé dans l'orientation, la formation et le soutien aux agriculteurs.

Le décret précise donc comment ces structures doivent intervenir pour faciliter l'accès à la terre et la transmission des exploitations, deux enjeux majeurs pour la pérennité du secteur.