Locations touristiques de locaux commerciaux : validation du dispositif parisien

Une association représentant des commerçants parisiens a contesté une décision du conseil municipal de Paris.

Cette décision concernait un règlement fixant les règles pour louer des locaux commerciaux à des touristes sous forme de meublés de tourisme.

Le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement le 30 novembre 2023, rejetant la demande d'annulation de cette délibération.

Le numéro de l'affaire est 2210841.

Ce type de litige oppose souvent des acteurs économiques locaux à des politiques municipales visant à réguler l'activité touristique, notamment dans des villes comme Paris où la pression locative est forte.