Sous-traitance dans la construction : le renforcement de l'obligation de vigilance du Maître d'ouvrage impose d'adapter marchés de travaux et suivi de chantier. Par Sylvain Dubois, Avocat.

En insérant un article L8222-1-1 dans le Code du travail, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales étend l'obligation de vigilance du maître d'ouvrage aux sous-traitants qu'il a acceptés. Pour y parvenir, le législateur emprunte au droit de la construction son critère le plus familier – l'acceptation du sous-traitant héritée de la loi du 31 décembre 1975 – et en fait la clé d'un régime de solidarité financière élargi. Retour sur un dispositif situé à la frontière du droit de la construction et du droit du travail, et sur les questions qu'il laisse ouvertes. Le maître d'ouvrage a longtemps trouvé dans l'effet relatif des contrats un abri commode. Bénéficiaire (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sous-traitance-dans-construction-renforcement-obligation-vigilance-maitre,58341.html