Sous-traitance dans la construction : le renforcement de l'obligation de vigilance du Maître d'ouvrage impose d'adapter marchés de travaux et suivi de chantier. Par Sylvain Dubois, Avocat.

La loi du 25 juin 2026 introduit une obligation de vigilance renforcée pour les maîtres d'ouvrage dans le secteur de la construction.

Jusqu'alors, ces derniers n'étaient responsables que des manquements de leurs cocontractants directs, c'est-à-dire les entreprises avec lesquelles ils signent directement un contrat.

Désormais, ils doivent aussi vérifier la régularité sociale des sous-traitants qu'ils acceptent sur leurs chantiers, même s'ils ne sont pas directement liés par un contrat.

Cette réforme s'inscrit dans un contexte où le BTP concentre plus de la moitié des redressements Urssaf pour travail dissimulé.

L'objectif est de lutter contre les fraudes sociales et fiscales dans les rangs inférieurs de sous-traitance, souvent occupés par des structures peu capitalisées ou étrangères.

La loi crée un nouvel article, L8222-1-1 du Code du travail, qui précise cette obligation.

Elle entrera en vigueur au plus tard le 25 décembre 2026, après la publication d'un décret précisant les modalités pratiques.