Révolution sur la durée d'un pacte d'associés et ses effets sur la résiliation ? Par Alexandra Six, Avocat.

Dans une décision du 11 mars 2026, n° 24-21.896, publiée au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une nouvelle lecture en l'absence de rédaction d'un terme clairement fixé. Introduction. Le pacte d'associés occupe aujourd'hui une place centrale dans la pratique du droit des sociétés. Instrument privilégié de l'organisation des relations entre associés, il permet de compléter les statuts en aménageant la gouvernance, les modalités de cession des titres, les mécanismes de liquidité ou encore les droits des investisseurs. Si sa souplesse constitue l'un de ses principaux atouts, elle est également source d'incertitudes, notamment lorsque les parties omettent de préciser sa durée. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/revolution-sur-duree-pacte-associes-ses-effets-sur-resiliation,58424.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_