Maladie professionnelle : le régime applicable aux victimes d'une maladie hors tableau dont le taux d'IPP est inférieur à 25 % au test du principe d'égalité

Une maladie professionnelle est une affection causée par l’exposition à des risques liés à une activité professionnelle.

Lorsqu’elle figure dans un tableau de maladies professionnelles établi par les pouvoirs publics, la reconnaissance est simplifiée : il suffit de prouver que le salarié a été exposé à un risque précis et a développé la maladie correspondante.

Cependant, certaines maladies ne sont pas listées dans ces tableaux.

On les appelle maladies hors tableau.

Pour ces cas, la victime doit prouver que sa maladie est directement liée à son travail, ce qui est plus complexe.

Le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) inférieur à 25 % joue ici un rôle clé dans l’accès aux droits.