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Responsabilité des constructeurs et assurance construction : l'Université Paris-Panthéon-Assas forme les professionnels du droit et de l'immobilier.

Village Justice· 6 juillet 2026

Ce Diplôme d'Université est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). L'ensemble des DU proposés par Assas Executive Education bénéficie de cette éligibilité, qui s'étend progressivement à d'autres formats (Executive Masters, Certificats courts...). Une formation pour des professionnels déjà…

Résumé

1

Formation à Paris

L'Université Paris-Panthéon-Assas propose une formation spécialisée sur la responsabilité des constructeurs et les assurances construction, destinée aux professionnels du droit et de l'immobilier.

Cette initiative s'inscrit dans un contexte où les enjeux juridiques et financiers liés aux constructions sont de plus en plus complexes.

La formation vise à outiller les participants pour mieux appréhender les risques, les obligations légales et les mécanismes d'indemnisation en cas de litige.

Paris-Panthéon-Assas, institution historique du paysage universitaire français, renforce ainsi son offre en formation continue pour répondre aux besoins d'un secteur en constante évolution.

Aucune date précise de début ou de durée n'est mentionnée dans l'article.

2

Public cible

La formation s'adresse principalement aux professionnels du droit (avocats, juristes, notaires) et aux acteurs de l'immobilier (promoteurs, agents, gestionnaires de patrimoine).

Ces métiers sont directement concernés par les questions de responsabilité des constructeurs, notamment en cas de défauts de construction, de retards ou de non-conformité aux normes.

L'article souligne l'importance de maîtriser les subtilités des contrats de construction, des garanties légales (comme la garantie décennale en France) et des mécanismes d'assurance pour protéger les parties prenantes.

Aucun chiffre ou pourcentage n'est fourni pour quantifier le nombre de participants potentiels.

3

Enjeux juridiques

La responsabilité des constructeurs désigne l'obligation légale pour un professionnel (architecte, entrepreneur, promoteur) de réparer les dommages causés par une construction défectueuse ou non conforme.

En France, cette responsabilité est encadrée par le Code civil (articles 1792 et suivants) et peut s'étendre sur une période de 10 ans après la réception des travaux, d'où l'expression garantie décennale.

L'assurance construction, souvent obligatoire, permet de couvrir ces risques financiers.

La formation aborde aussi les litiges liés aux assurances, comme les refus de prise en charge ou les évaluations contestées des dommages.

Aucun exemple concret de litige n'est détaillé dans l'article.

4

Objectifs pédagogiques

La formation a pour but de clarifier les droits et obligations des différentes parties (constructeurs, clients, assureurs) et d'analyser les stratégies pour prévenir les conflits.

Elle inclut des modules sur la rédaction des contrats, la gestion des sinistres et les recours juridiques.

L'objectif est de réduire les risques de contentieux coûteux et de renforcer la sécurité juridique des projets.

Aucune méthode pédagogique spécifique (présentiel, distanciel, durée) n'est précisée dans l'article.

La formation s'inscrit dans une démarche de professionnalisation continue, essentielle dans un secteur où les normes évoluent régulièrement.

5

Contexte académique

L'Université Paris-Panthéon-Assas, héritière de l'ancienne faculté de droit de Paris, est l'une des plus prestigieuses en France.

Elle propose des formations en droit privé, droit des affaires et droit immobilier, domaines directement liés au thème de l'article.

L'institution mise sur des partenariats avec des acteurs professionnels pour adapter ses programmes aux réalités du marché.

Aucune collaboration spécifique n'est mentionnée dans l'article.

La formation s'ajoute à l'offre existante de formation continue de l'université, qui cible les adultes en activité.

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