Réforme de l’arbitrage : publication d’un premier décret

Le 7 août 2026, un décret portant le numéro 2026-741 a été publié au Journal officiel français.

Ce texte marque le premier acte d’une réforme plus large du droit de l’arbitrage en France.

L’objectif principal est de moderniser et d’adapter les règles existantes pour les rendre plus efficaces et mieux adaptées aux pratiques actuelles.

Le décret s’applique à la fois à l’arbitrage interne (conflits entre parties situées en France) et à l’arbitrage international (conflits impliquant des parties étrangères ou des intérêts transfrontaliers).

Cette réforme vise également à renforcer l’attractivité de Paris comme place majeure pour l’arbitrage, en alignant le cadre juridique français sur les standards internationaux.